L’article R353-1 du code de la sécurité sociale exclu les biens acquis par le conjoint décédé. L’assurance retraite interprète ce texte en excluant : les biens propres de l’assuré décédé, les biens issus du décès, les biens de la communauté et les biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé. Donc c’est vous décidez au vu des textes, qui sont toujours sujet à interprétation.
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