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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
4 septembre 2019, 00:39, par Jean Albert
J’ai bien compris que tout ce qui appartenait exclusivement à feu mon épouse n’est pas pris en compte. La CNAV précise le point suivant - Ressources exclues pour la retraite de réversion : Biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé ?? (cour cassation 10/10/2013).
Au moment de la demande de réversion, un nouveau bien acquis par les biens issus du décès (financé en partie par la revente de sa part d’un bien immobilier et par ses liquidités) ne doit donc pas être comptabilisé dans le calcul des ressources ?
Ou un bien uniquement financé par ses liquidités, ne doit pas être non plus comptabilisé dans le calcul des ressources ?
Par extension, un bien immobilier vendu et placé en compte courant ne rentre plus dans les ressources au moment du calcul de la réversion ?
Cordialement.
J’ai bien compris que tout ce qui appartenait exclusivement à feu mon épouse n’est pas pris en compte. La CNAV précise le point suivant - Ressources exclues pour la retraite de réversion : Biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé ?? (cour cassation 10/10/2013).
Au moment de la demande de réversion, un nouveau bien acquis par les biens issus du décès (financé en partie par la revente de sa part d’un bien immobilier et par ses liquidités) ne doit donc pas être comptabilisé dans le calcul des ressources ?
Ou un bien uniquement financé par ses liquidités, ne doit pas être non plus comptabilisé dans le calcul des ressources ?
Par extension, un bien immobilier vendu et placé en compte courant ne rentre plus dans les ressources au moment du calcul de la réversion ?
Cordialement.