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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
4 septembre 2019, 11:52, par Claude (CFDT Retraités)
Pour la pension de réversion, les textes ne prévoient de prise en compte du contrat de mariage. Ma réponse repose, entre autres, sur l’article R353-1 du code de la sécurité sociale.
Pour la pension de réversion, les textes ne prévoient de prise en compte du contrat de mariage. Ma réponse repose, entre autres, sur l’article R353-1 du code de la sécurité sociale.