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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
5 octobre 2019, 10:42, par bernard picot
S’agissant des pensions de réversion, que veut dire : plafond de ressources annuelles brutes, dans le cas de pensions de retraite touchées par le bénéficiaire de la réversion ?
- Montant avant abattement de 10 % ? (figurant sur l’avis d’imposition) ?
– Revenu brut global, (figurant sur l’avis d’imposition) ?
– Revenu fiscal de référence ?
– Montant net perçu auquel il faut rajouter la csg et autres cotisations déduites ?
Par ailleurs il semble qu’il faille ajouter aux ressources brutes, le revenu fictif de la maison d’habitation ou de l’appartement du bénéficiaire de la pension de réversion ? Quels sont les textes de référence ?
S’agissant des pensions de réversion, que veut dire : plafond de ressources annuelles brutes, dans le cas de pensions de retraite touchées par le bénéficiaire de la réversion ?
- Montant avant abattement de 10 % ? (figurant sur l’avis d’imposition) ?
– Revenu brut global, (figurant sur l’avis d’imposition) ?
– Revenu fiscal de référence ?
– Montant net perçu auquel il faut rajouter la csg et autres cotisations déduites ?
Par ailleurs il semble qu’il faille ajouter aux ressources brutes, le revenu fictif de la maison d’habitation ou de l’appartement du bénéficiaire de la pension de réversion ? Quels sont les textes de référence ?
Je vous remercie pour votre attention.