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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
4 mars 2020, 17:26, par Claude (CFDT Retraités)
C’est en effet complexe à comprendre.
La caisse ne pouvant prendre en compte les ressources du couple, elle prend vos ressources personnelles entre la date du décès et la date d’effet que vous avez demandé et multipliées pour obtenir trois mois.
Exemple. Assuré décédé le 15 février, date d’effet de la pension de réversion = 1er mars
1. En raison du changement de situation familiale le 15 février, les ressources à retenir sont celles du seul conjoint survivant perçues à compter de cette date sur une période devant être évaluée comme suit : du 15/02 au 30/02 = 16 jours ;
2. Pour le rétablissement sur la période de référence, la durée de 3 mois doit être évaluée à 90 jours. Donc les 16 jours divisé par 16 puis multiplié par 90.
C’est en effet complexe à comprendre.
La caisse ne pouvant prendre en compte les ressources du couple, elle prend vos ressources personnelles entre la date du décès et la date d’effet que vous avez demandé et multipliées pour obtenir trois mois.
Exemple. Assuré décédé le 15 février, date d’effet de la pension de réversion = 1er mars
1. En raison du changement de situation familiale le 15 février, les ressources à retenir sont celles du seul conjoint survivant perçues à compter de cette date sur une période devant être évaluée comme suit : du 15/02 au 30/02 = 16 jours ;
2. Pour le rétablissement sur la période de référence, la durée de 3 mois doit être évaluée à 90 jours. Donc les 16 jours divisé par 16 puis multiplié par 90.