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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
15 mars 2020, 14:54, par Claude (CFDT Retraités)
Le problème vient de ce que vous avez déclaré lors du contrôle. Si le calcul initial ne prenait pas en compte votre retraite complémentaire personnelle, comme vous auriez du la déclarer, même sans contrôle ils pouvaient la supprimer car c’est considéré comme de la fraude.
Mais vous pouvez essayer de contester la décision en vous appuyant sur le code de la sécu et la circulaire Cnav comme expliqué fiche 5.
Le problème vient de ce que vous avez déclaré lors du contrôle. Si le calcul initial ne prenait pas en compte votre retraite complémentaire personnelle, comme vous auriez du la déclarer, même sans contrôle ils pouvaient la supprimer car c’est considéré comme de la fraude.
Mais vous pouvez essayer de contester la décision en vous appuyant sur le code de la sécu et la circulaire Cnav comme expliqué fiche 5.