Bonjour,
Au cours d ’une lecture sur un manuel évoquant la pension de réversion CNAV, j’ai découvert une indication d’obligation de déclaration au titre des ressources de conjoint survivant, dès lors que son défunt mari, détenant un contrat d’assurance de vie ouvert avec des fonds de la communauté, et fait par la suite un versement complémentaire sur ledit contrat,. par un réemploi de fonds suite au décès de sa mère qui l’avait mis beneficiaire de son contrat détenu chez le même assureur. Effectivement le dit contrat du defunt constituait un propre pour le défut mari suite à cette clause de réemploi ..
Mais dès lors que le conjoint survivant est bénéficiaire in fine des fonds du contrat de son défunt mari, j’ai retenu comme vous l ’indiquez dans votre exposé que ces ressources étaient exclues de toute déclaration. pour le conjoint survivant
Votre adhérent vous remercie pour votre réponse.