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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
7 mai 2020, 08:43, par LOFRA
Bonjour,Monsieur
Le défunt possédant la résidence principale en bien propre,le conjoint survivant doit-il déclarer cette résidence pour l’attribution de la pension de reversion,sachant que ce bien a fait l’objet d’une donation (aux enfants communs) depuis moins de 10 ans.
Merci Monsieur et bonne journée
Bonjour,Monsieur
Le défunt possédant la résidence principale en bien propre,le conjoint survivant doit-il déclarer cette résidence pour l’attribution de la pension de reversion,sachant que ce bien a fait l’objet d’une donation (aux enfants communs) depuis moins de 10 ans.
Merci Monsieur et bonne journée