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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
7 mai 2020, 21:18, par Claude (CFDT Retraités)
Merci de ne pas créer une nouvelle question. Pourtant cette résidence principale n’appartenais pas au conjoint survivant, de plus elle lui sert de résidence en usufruit.
Je m’efforce de vous dire le droit. Si cette résidence ne vous appartenait pas, si vous n’avez pas fait de donation, vous n’avez pas à la déclarer.
Merci de ne pas créer une nouvelle question.
Pourtant cette résidence principale n’appartenais pas au conjoint survivant, de plus elle lui sert de résidence en usufruit.
Je m’efforce de vous dire le droit. Si cette résidence ne vous appartenait pas, si vous n’avez pas fait de donation, vous n’avez pas à la déclarer.