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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
17 juin 2020, 23:34, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué, les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) du couple ne sont pas à déclarer. Le formulaire précise dans la notice pour les points 10 et 11 (en haut de la page IV) : Important : Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous ne devez pas déclarer :- les biens constitués pendant le mariage avec votre conjoint ou ex-conjoint décédé ;- les biens personnels de votre conjoint ou ex-conjoint décédé. Vous ne devez également pas déclarer les biens acquis en raison du décès de votre conjoint ou ex-conjoint.
Il faut bien tout lire en détail.
Comme indiqué, les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) du couple ne sont pas à déclarer. Le formulaire précise dans la notice pour les points 10 et 11 (en haut de la page IV) :
Important : Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous ne devez pas déclarer :- les biens constitués pendant le mariage avec votre conjoint ou ex-conjoint décédé ;- les biens personnels de votre conjoint ou ex-conjoint décédé. Vous ne devez également pas déclarer les biens acquis en raison du décès de votre conjoint ou ex-conjoint.
Il faut bien tout lire en détail.