UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

7 juillet 2021, 16:15, par REDMI

Bonjour,

Mon mari est décédé en 2011 à l’âge de 53 ans. J’ai obtenu la pension de réversion à partir de l’âge de 55 ans. J’ai pris ma retraite à l’âge de 62 ans (j’en ai 63 à ce jour). Je perçois une retraite de base (1 016 euros bruts mensuels) et une retraite complémentaire (389 euros bruts mensuels). Nous avions moi et mon mari acquis en 1985 une maison (résidence principale) sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. J’ai vendu cette maison en 2014 (information faite à la MSA) et j’ai racheté une autre maison en 2015 avec l’argent de la communauté (résidence principale : utilisation de la moitié des fonds de la communauté pour l’achat) dont j’ai également informé la MSA. Ma pension de réversion a été versée pendant 3 ans de façon intermittente (de juin 2019 à juin 2021) parfois versée parfois suspendue. Explication de la MSA : il faut qu’on révise votre pension du fait de votre retraite progressive (mai 2018 à mai 2020). Ma pension vient d’être révisée (juin 2021) en raison de ma retraite définitive et la MSA m’informe que je n’ai plus droit à la pension de réversion et que je dois à la MSA un indu de 1 100 euros correspondant à un trop perçu entre juin 2019 et juin 2021. La MSA m’a informé que les ressources prises en compte pour le calcul de la pension de réversion sont mes ressources personnelles (retraite de base plus retraite complémentaire) ainsi que les revenus issus de la vente de l’habitation que nous avions avec mon mari sous le régime de la communauté de biens. Pour information, une majorité des fonds issus de la communauté des biens est placée en assurance vie. J’ai eu un petit héritage de mon père décédé en 2015 (information faite à la MSA) et fait un don manuel à ma fille en octobre 2020 pour l’achat de sa maison (information faite à la MSA) . De plus, la MSA m’a indiqué que les biens communs deviennent personnels un an après le décès du conjoint. Pouvez-vous m’éclairer sur mes droits et les textes applicables ?
Merci.

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