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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
28 septembre 2021, 11:22, par Claude (CFDT Retraités)
Tous les biens du couple ne sont pas à déclarer. En droit seul un héritage du survivant serait à déclarer. Mais s’il a été placé sur des biens mobiliers communs, on ne va pas en rechercher le montant.
Tous les biens du couple ne sont pas à déclarer. En droit seul un héritage du survivant serait à déclarer. Mais s’il a été placé sur des biens mobiliers communs, on ne va pas en rechercher le montant.