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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
29 novembre 2022, 20:02, par Eliane
Bonjour,
Je percevais une pension de réversion de 398 £. J’ignorais la clause de conditions de revenus. En revanche j’envoyais les questionnaires demandés par la CARSAT en toute transparence, persuadée qu’il y avait des recoupements entre administrations (impôts etc). Je ne comprenais même pas pourquoi je recevais ces questionnaires alors que tous les ans la CARSAT m’indiquait la somme à déclarer aux impôts et que ma déclaration de revenus était préremplie (justement) ???
Je reçus un questionnaire en mars 2017 auquel je répondais en toute bonne foi (comme à chaque fois que j’en recevais un). Je précisais que ma situation restait inchangée depuis 2011 (départ retraite) en indiquant mes ressources au centime près..
En mars 2019, soit 2 ans après, je reçus une notification de la CARSAT. Je n’étais plus éligible au versement de la réversion depuis plusieurs années mais comme ils ne pouvaient me réclamer un indu au delà de 2 ans, j’étais redevable des montants perçus de 2017 à 2019 ..... alors que j’avais répondu aussitôt en 2017 ! Cela représentait plus de 9000 Euros diminués de 2000 Euros après appel auprès de la Commission de Recours Gracieux et l’intervention d’un avocat.
Au regard du temps écoulé entre l’envoi du questionnaire en mars 2017 et la notification de l’indu en mars 2019, je reste à ce jour très choquée !! 150 Euros me sont prélevés tous les mois (pour le remboursement de l’indu) s’ajoutant aux 398 Euros de la pension de réversion à laquelle je n’avais plus droit. Soit un total de 548 Euros par mois, supprimés du jour au lendemain avec des répercussions forcément désastreuses pour une personne seule !
Pour ce qui est de l’application du principe "silence vaut accord", soit la CARSAT en fait fi ou alors cette règle ne s’applique pas à cette administration ....
Que pensez-vous de tout cela ??
Cordialement,
Eliane
Bonjour,
Je percevais une pension de réversion de 398 £. J’ignorais la clause de conditions de revenus. En revanche j’envoyais les questionnaires demandés par la CARSAT en toute transparence, persuadée qu’il y avait des recoupements entre administrations (impôts etc). Je ne comprenais même pas pourquoi je recevais ces questionnaires alors que tous les ans la CARSAT m’indiquait la somme à déclarer aux impôts et que ma déclaration de revenus était préremplie (justement) ???
Je reçus un questionnaire en mars 2017 auquel je répondais en toute bonne foi (comme à chaque fois que j’en recevais un). Je précisais que ma situation restait inchangée depuis 2011 (départ retraite) en indiquant mes ressources au centime près..
En mars 2019, soit 2 ans après, je reçus une notification de la CARSAT. Je n’étais plus éligible au versement de la réversion depuis plusieurs années mais comme ils ne pouvaient me réclamer un indu au delà de 2 ans, j’étais redevable des montants perçus de 2017 à 2019 ..... alors que j’avais répondu aussitôt en 2017 ! Cela représentait plus de 9000 Euros diminués de 2000 Euros après appel auprès de la Commission de Recours Gracieux et l’intervention d’un avocat.
Au regard du temps écoulé entre l’envoi du questionnaire en mars 2017 et la notification de l’indu en mars 2019, je reste à ce jour très choquée !! 150 Euros me sont prélevés tous les mois (pour le remboursement de l’indu) s’ajoutant aux 398 Euros de la pension de réversion à laquelle je n’avais plus droit. Soit un total de 548 Euros par mois, supprimés du jour au lendemain avec des répercussions forcément désastreuses pour une personne seule !
Pour ce qui est de l’application du principe "silence vaut accord", soit la CARSAT en fait fi ou alors cette règle ne s’applique pas à cette administration ....
Que pensez-vous de tout cela ??
Cordialement,
Eliane