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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
23 janvier 2023, 09:33, par Claude (CFDT Retraités)
La réponse suppose que vous avez déclaré résider en France. Dans ce cas la réponse est conforme à la loi. Mais si vous résidez en Algérie et que votre demande est passée par la caisse algérienne, cette réponse n’est pas conforme au droit. Faites une recours, amiable pour commencer, comme expliqué fiche 5 de ce guide.
La réponse suppose que vous avez déclaré résider en France. Dans ce cas la réponse est conforme à la loi. Mais si vous résidez en Algérie et que votre demande est passée par la caisse algérienne, cette réponse n’est pas conforme au droit. Faites une recours, amiable pour commencer, comme expliqué fiche 5 de ce guide.