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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
23 janvier 2023, 20:06, par Monique VAQUIE
Bonsoir,
Mon époux est décédé en 2015 ; j’ai obtenu une pension de réversion en juillet 2015.
La CNAV a révisé son montant suite à mon départ en inactivité à 62 ans le 01/07/2020.
La CNAV m’indique que cette pension de réversion est cristallisée au 01/10/2020.
Jusque-là tout est normal.
Suite à un manque sur les données de ma carrière, CARSAT a légèrement augmenté le montant de ma retraite personnelle depuis le 01/07/20 (+3€/mois). La régularisation a été faite le 25/02/2021.
AGIRC-ARRCO m’a également versé un complément depuis le 01/07/20 (+ 15,42€). La régularisation a été faite le 23/03/2021.
En novembre 2022, alors que CARSAT m’écrit que la pension de réversion est cristallisée au 01/10/2020, elle revient sur le calcul de 2020, déjà corrigé le 25/02/2021. La conséquence est que je perds la réversion CARSAT pour un dépassement de revenus de 4,50€.
Si on s’en tient aux revenus réellement perçus en juillet, août, septembre 2020, je ne dépasse le plafond.
1° question :
La date de cristallisation étant fixée au 01/10/2020 par la CARSAT, cette dernière a-t-elle le droit de retenir pour cette même période un revenu qui concerne 2021 alors que je ne l’ai jamais masqué, que je ne le connaissais pas en 2020 et qu’il n’apparait pas sur mes impôts revenus 2020 ?
2° question :
Si la CARSAT considère le surplus touché en 2021, ne doit-elle pas prononcer une nouvelle date de cristallisation 3 mois après le versement de ce surplus ? Dans ce cas, c’est le plafond de ressources 2021 qui devrait être pris en compte, ce qui me permettrait de conserver la réversion.
Bonsoir,
Mon époux est décédé en 2015 ; j’ai obtenu une pension de réversion en juillet 2015.
La CNAV a révisé son montant suite à mon départ en inactivité à 62 ans le 01/07/2020.
La CNAV m’indique que cette pension de réversion est cristallisée au 01/10/2020.
Jusque-là tout est normal.
Suite à un manque sur les données de ma carrière, CARSAT a légèrement augmenté le montant de ma retraite personnelle depuis le 01/07/20 (+3€/mois). La régularisation a été faite le 25/02/2021.
AGIRC-ARRCO m’a également versé un complément depuis le 01/07/20 (+ 15,42€). La régularisation a été faite le 23/03/2021.
En novembre 2022, alors que CARSAT m’écrit que la pension de réversion est cristallisée au 01/10/2020, elle revient sur le calcul de 2020, déjà corrigé le 25/02/2021. La conséquence est que je perds la réversion CARSAT pour un dépassement de revenus de 4,50€.
Si on s’en tient aux revenus réellement perçus en juillet, août, septembre 2020, je ne dépasse le plafond.
1° question :
La date de cristallisation étant fixée au 01/10/2020 par la CARSAT, cette dernière a-t-elle le droit de retenir pour cette même période un revenu qui concerne 2021 alors que je ne l’ai jamais masqué, que je ne le connaissais pas en 2020 et qu’il n’apparait pas sur mes impôts revenus 2020 ?
2° question :
Si la CARSAT considère le surplus touché en 2021, ne doit-elle pas prononcer une nouvelle date de cristallisation 3 mois après le versement de ce surplus ? Dans ce cas, c’est le plafond de ressources 2021 qui devrait être pris en compte, ce qui me permettrait de conserver la réversion.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Monica.