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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
29 mars 2023, 09:55, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous explique vos droits, en particulier sur le montant de la réversion et le mode de calcul.
En droit, on ne peut pas conserver le résultat d’une erreur de qui que ce soit. Il y a juste prescription de deux ans sauf en cas de fraude où c’est cinq ans.
Si l’assurance retraire supprime votre réversion c’est probablement du à un contrôle de vos ressources auquel vous avez répondu.
Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Mais il faut s’appuyer sur le droit de la sécurité sociale.
Cette fiche vous explique vos droits, en particulier sur le montant de la réversion et le mode de calcul.
En droit, on ne peut pas conserver le résultat d’une erreur de qui que ce soit. Il y a juste prescription de deux ans sauf en cas de fraude où c’est cinq ans.
Si l’assurance retraire supprime votre réversion c’est probablement du à un contrôle de vos ressources auquel vous avez répondu.
Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Mais il faut s’appuyer sur le droit de la sécurité sociale.