Vous êtes ici : Accueil
/ 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
Répondre au message
61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
28 juin 2023, 17:51, par VERRET
Bonjour,
Mon frère est décédé le 30 juillet 2022. Il était pensionné de la CARSAT et de l’ARCCO.
Ma belle sœur aura 55 ans le 25 juillet 2024.
Nous comptons effectuer le dossier de demande de reversion vers le mois d’avril 2024 afin que compte tenu du délai de traitement ma belle sœur puisse toucher la réversion à compter du mois d’août suivant.
Ma question est la suivante :
Est-ce que son salaire sera bien diminué de 30 % pour le calcul des ressources ? Dans votre fiche vous indiquez qu’un abattement est pratiqué à partir de 55 ans qu’elle que soit la date de perception. Est-ce la date de la demande qui est retenue ou celle de la perception c’est à dire le 1er août 2024 ? Si c’est la date de la demande qui est retenue il faudra donc attendre le 1er août pour déposer la demande.
D’autre part est ce qu’elle doit déclarer ses avoirs en banque, avant le décès de mon frère elle a perçu un héritage sous forme de liquidités de même que mon frère qui avait herite de nos parents. Tout ceci a été confondu dans les comptes bancaires avec les autres revenus du ménage.
Nous avons encore des biens en indivision provenant de l’héritage de nos parents. Lors de la succession suite au décès de mon frère le notaire a déterminé la quote-part revenant à sa veuve et à ses deux enfants. Ces biens sont-ils à déclarer ?
Dernière question un bien indivis à été vendu depuis le décès. Est-ce qu’elle doit déclarer la somme qu’elle à perçue ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Votre forum est très bien fait et j’ai trouvé beaucoup de réponses à mes interrogations.
Recevez mes sincères salutations.
Bonjour,
Mon frère est décédé le 30 juillet 2022. Il était pensionné de la CARSAT et de l’ARCCO.
Ma belle sœur aura 55 ans le 25 juillet 2024.
Nous comptons effectuer le dossier de demande de reversion vers le mois d’avril 2024 afin que compte tenu du délai de traitement ma belle sœur puisse toucher la réversion à compter du mois d’août suivant.
Ma question est la suivante :
Est-ce que son salaire sera bien diminué de 30 % pour le calcul des ressources ? Dans votre fiche vous indiquez qu’un abattement est pratiqué à partir de 55 ans qu’elle que soit la date de perception. Est-ce la date de la demande qui est retenue ou celle de la perception c’est à dire le 1er août 2024 ? Si c’est la date de la demande qui est retenue il faudra donc attendre le 1er août pour déposer la demande.
D’autre part est ce qu’elle doit déclarer ses avoirs en banque, avant le décès de mon frère elle a perçu un héritage sous forme de liquidités de même que mon frère qui avait herite de nos parents. Tout ceci a été confondu dans les comptes bancaires avec les autres revenus du ménage.
Nous avons encore des biens en indivision provenant de l’héritage de nos parents. Lors de la succession suite au décès de mon frère le notaire a déterminé la quote-part revenant à sa veuve et à ses deux enfants. Ces biens sont-ils à déclarer ?
Dernière question un bien indivis à été vendu depuis le décès. Est-ce qu’elle doit déclarer la somme qu’elle à perçue ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Votre forum est très bien fait et j’ai trouvé beaucoup de réponses à mes interrogations.
Recevez mes sincères salutations.