Bonsoir, mon mari est décédé le 30 juin dernier. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. De ce fait j avais compris que les livrets d épargne ou contrat d assurance vie même ouverts durant le mariage devaient être déclarés dans les ressources à déclarer pour le calcul de la réversion.
Qu en est-il ? Lorsque je lis ce point :
« les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage « , j ai un doute.
Que veut dire réservé par contrat de mariage ?
Merci beaucoup de votre aide.