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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
10 décembre 2015, 16:27, par fabrice
Bonjour Claude,
Merci pour votre précieux retour. Effectivement j’ai posté plusieurs fois mon message car il n’apparaissait pas à l’écran au bout de 24h00. J’ai cru qu’il y avait un bug dans le système et j’en suis désolé.
Je me permets quelques précisions complémentaires :
1)En fait, si, le revenu négatif de ma mère est permanent : ma mère est à la retraite (79 ans) mais souhaite conserver une activité par passion pas pour gagner de l’argent. En outre, je comprends que la pension est cristallisée au bout de 3 mois si sa situation n’a pas changée, donc la question reste la même : l’abattement de 30% s’appliquera t il ?
2)Cette histoire de résidence principale est un peu étrange : elle ne peut plus payer le loyer de l’appartement qu’elle occupait avec mon père et elle achète pour se loger et éviter de continuer à payer un loyer, pas pour frauder la CNAV. De même, je crois comprendre que les soldes des comptes courants ne sont pas pris en compte. Or, avant d’acheter, elle va vendre des actifs mobiliers ce qui crééra des soldes de comptes courants. Donc si elle attend la cristallisation avant d’acheter, elle touchera la retraite de base à coup sûr alors que si elle achète, ce ne serait peut être pas le cas. Pas très logique.
3)Pour la donation, j’avais bien noté cette règle. En revanche, si la CNAV demande de préciser les parts de nue propriété et d’usufruit en cas de démembrement, c’est qu’il y a une raison je suppose mais je n’ai trouvé nulle part l’explication. Peut être y a t il un texte de référence que je pourrais consulter.
Dernier point : Vous avez raison et j’en suis désolé, ma demande fait un peu consultation juridique. En même temps, ce que j’avais compris du principe des questions c’était de demander des éclaircissements sur ce qui n’était pas présent dans les fiches et correspondait à des situations de vie concrètes. D’ailleurs, vous ne manquez pas de rappeler à raison aux demandeurs de bien lire ces fiches avant de poser leurs questions ce qui a été mon cas a priori. Maintenant, n’hésitez pas à me renvoyer aux textes de lois complets traitant de ces points particuliers.
Bonjour Claude,
Merci pour votre précieux retour. Effectivement j’ai posté plusieurs fois mon message car il n’apparaissait pas à l’écran au bout de 24h00. J’ai cru qu’il y avait un bug dans le système et j’en suis désolé.
Je me permets quelques précisions complémentaires :
1)En fait, si, le revenu négatif de ma mère est permanent : ma mère est à la retraite (79 ans) mais souhaite conserver une activité par passion pas pour gagner de l’argent. En outre, je comprends que la pension est cristallisée au bout de 3 mois si sa situation n’a pas changée, donc la question reste la même : l’abattement de 30% s’appliquera t il ?
2)Cette histoire de résidence principale est un peu étrange : elle ne peut plus payer le loyer de l’appartement qu’elle occupait avec mon père et elle achète pour se loger et éviter de continuer à payer un loyer, pas pour frauder la CNAV. De même, je crois comprendre que les soldes des comptes courants ne sont pas pris en compte. Or, avant d’acheter, elle va vendre des actifs mobiliers ce qui crééra des soldes de comptes courants. Donc si elle attend la cristallisation avant d’acheter, elle touchera la retraite de base à coup sûr alors que si elle achète, ce ne serait peut être pas le cas. Pas très logique.
3)Pour la donation, j’avais bien noté cette règle. En revanche, si la CNAV demande de préciser les parts de nue propriété et d’usufruit en cas de démembrement, c’est qu’il y a une raison je suppose mais je n’ai trouvé nulle part l’explication. Peut être y a t il un texte de référence que je pourrais consulter.
Dernier point : Vous avez raison et j’en suis désolé, ma demande fait un peu consultation juridique. En même temps, ce que j’avais compris du principe des questions c’était de demander des éclaircissements sur ce qui n’était pas présent dans les fiches et correspondait à des situations de vie concrètes. D’ailleurs, vous ne manquez pas de rappeler à raison aux demandeurs de bien lire ces fiches avant de poser leurs questions ce qui a été mon cas a priori. Maintenant, n’hésitez pas à me renvoyer aux textes de lois complets traitant de ces points particuliers.
Merci encore pour vos éclaircissements.
Cordialement
Fabrice