Vous êtes ici : Accueil
/ 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
Répondre au message
61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
10 mars 2016, 09:24, par bruno
Bonjour,
Je suis né janvier 1950, avant le 1° juillet 1951, donc l’âge pour l’ouverture de mes droits à la pension de retraite est de 60 ans.
En février 2010, à 60 ans, j’ai fait valoir mes droits à l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire. Du régime général de l’assurance retraite, j’ai obtenu ma pension personnelle et une part de la pension de réversion de mon épouse .
En avril 2015,l’Assurance Retraite m’envoie un questionnaire " Contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein". J’ai répondu en indiquant les montants des pensions de retraites SS et retraites complémentaires personnelles.
Au mois de Novembre 2015 l’Assurance Retraite modifie le montant de ma retraite de réversion à la baisse en raison de mes ressources et cela à partir de Juin 2010 ( ?). Je dois un trop perçu de 650 €.
J’ai fait un courrier la Commission de Recourt Amiable pour contester en me référant à l’article R 353-1.Je n’ai pas eu de réponse de la commission mais de la caisse qui a monté mon dossier. Elle me dit que la pension de réversion est soumise à ressources et donc qu’elle a procédé à la révision de cette dernière conformément à la législation en vigueur. Cela sans aucune référence à un quelconque texte.
Est ce que ma pension de réversion peut être considéré comme" cristallisée “fin avril 2010 au regard de l’ article R353-1 ou faut il appliquer les circulaires 2007-35 du 30/04/2007 et 2009-39 du 29/04/2009 ? Elles sont parfaitement confuses et très difficiles à interpréter.
Ces circulaires sont elle les dernières sur ce sujet ?
Que puis je faire ?
Bonjour,
Je suis né janvier 1950, avant le 1° juillet 1951, donc l’âge pour l’ouverture de mes droits à la pension de retraite est de 60 ans.
En février 2010, à 60 ans, j’ai fait valoir mes droits à l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire. Du régime général de l’assurance retraite, j’ai obtenu ma pension personnelle et une part de la pension de réversion de mon épouse .
En avril 2015,l’Assurance Retraite m’envoie un questionnaire " Contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein". J’ai répondu en indiquant les montants des pensions de retraites SS et retraites complémentaires personnelles.
Au mois de Novembre 2015 l’Assurance Retraite modifie le montant de ma retraite de réversion à la baisse en raison de mes ressources et cela à partir de Juin 2010 ( ?). Je dois un trop perçu de 650 €.
J’ai fait un courrier la Commission de Recourt Amiable pour contester en me référant à l’article R 353-1.Je n’ai pas eu de réponse de la commission mais de la caisse qui a monté mon dossier. Elle me dit que la pension de réversion est soumise à ressources et donc qu’elle a procédé à la révision de cette dernière conformément à la législation en vigueur. Cela sans aucune référence à un quelconque texte.
Est ce que ma pension de réversion peut être considéré comme" cristallisée “fin avril 2010 au regard de l’ article R353-1 ou faut il appliquer les circulaires 2007-35 du 30/04/2007 et 2009-39 du 29/04/2009 ? Elles sont parfaitement confuses et très difficiles à interpréter.
Ces circulaires sont elle les dernières sur ce sujet ?
Que puis je faire ?
Merci d’avance.
Bruno.