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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
22 septembre 2016, 01:23, par P-O
@ christian
Bonsoir,
à partir de quelle date mon épouse pourrait elle prétendre à une réversion totale de la complémentaire ?
Dés votre décès , elle pourra obtenir la totalité de la pension de réversion sous réserve de remplir les conditions d’âge ou d’éligibilité car vous vous êtes comme votre femme mariés uniquement entre vous.
Référence : VIII Conditions d’ouverture des droits agirc-arcco
VIII.4.7.1.5 Conditions d’application
1) Conditions relatives aux mariages
b) Durée des mariages
Par ailleurs, le remariage avec la même personne ne doit pas entraîner la suppression des droits de réversion au titre du premier mariage.
Ainsi, lorsqu’un ayant droit, marié plusieurs fois avec le participant décédé, doit bénéficier d’une réversion proratisée, le calcul du prorata doit être effectué en fonction de la durée totale de ses différents mariages avec l’ancien salarié.
Il en est ainsi :
lorsque l’ayant droit est ex-conjoint divorcé unique (c’est-à-dire lorsque le dernier mariage a été rompu par un nouveau divorce),
ou, en présence d’un autre ayant droit.
Votre épouse étant seul ayant -droit, sa situation sera celle d’ayant droit unique.
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
@ christian
Bonsoir,
à partir de quelle date mon épouse pourrait elle prétendre à une réversion totale de la complémentaire ?
Dés votre décès , elle pourra obtenir la totalité de la pension de réversion sous réserve de remplir les conditions d’âge ou d’éligibilité car vous vous êtes comme votre femme mariés uniquement entre vous.
Référence : VIII Conditions d’ouverture des droits agirc-arcco
VIII.4.7.1.5 Conditions d’application
1) Conditions relatives aux mariages
b) Durée des mariages
Par ailleurs, le remariage avec la même personne ne doit pas entraîner la suppression des droits de réversion au titre du premier mariage.
Ainsi, lorsqu’un ayant droit, marié plusieurs fois avec le participant décédé, doit bénéficier d’une réversion proratisée, le calcul du prorata doit être effectué en fonction de la durée totale de ses différents mariages avec l’ancien salarié.
Il en est ainsi :
lorsque l’ayant droit est ex-conjoint divorcé unique (c’est-à-dire lorsque le dernier mariage a été rompu par un nouveau divorce),
ou, en présence d’un autre ayant droit.
Votre épouse étant seul ayant -droit, sa situation sera celle d’ayant droit unique.
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.