Vous êtes ici : Accueil
/ 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
Répondre au message
62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
25 novembre 2016, 20:47, par P-O
@ Marie
Bonsoir,
Lisez la fiche 5 de ce guide qui vous donne les voies de recours.
Auparavant,faites une mise en demeure à la caisse de retraite concernée en joignant les extraits de naissance de la 1ére épouse de votre mari et de votre mari avec copie à la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’AGIRC-ARCCO dont l’adresse figure fiche 5.
Votre courrier devra demander l’application de la réglementation AGIRC-ARCCO.
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
Publication : Mars 2016
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
VIII.4 Ouverture des droits de réversion.
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique.
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
@ Marie
Bonsoir,
Lisez la fiche 5 de ce guide qui vous donne les voies de recours.
Auparavant,faites une mise en demeure à la caisse de retraite concernée en joignant les extraits de naissance de la 1ére épouse de votre mari et de votre mari avec copie à la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’AGIRC-ARCCO dont l’adresse figure fiche 5.
Votre courrier devra demander l’application de la réglementation AGIRC-ARCCO.
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
Publication : Mars 2016
VIII CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
VIII.4 Ouverture des droits de réversion.
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique.
En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.