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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
16 octobre 2020, 22:13, par Claude (CFDT Retraités)
Tout d’abord, on ne peut vous réclamer plus de 5 ans d’indus à cause de la prescription.
Si nul n’est censé ignorer le droit, cet argument ne peut vous être opposé puisque les deux mariages figuraient bien sur l’extrait de l’acte de naissance de vos ex mari dont Pro-BTP devait disposer.
On peut en déduire qu’il y a un problème chez Pro-BTP et que ne pouviez pas le savoir.
Vous pouvez utiliser les voies de recours expliquées fiche 5 de ce guide contre une institution Agirc-Arrco. Vous pouvez écrire que vous refuser l’indu. Écrivez d’abords à l’institution Agirc-Arrco Pro-Btp, et si pas de réponse dans un mois, écrivez à la fédération Agirc-Arrco.
Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par l’Agirc-Arrco, le Groupe PRO BTP assure la gestion des régimes de retraite complémentaire des entreprises et des salariés du BTP.
Tout d’abord, on ne peut vous réclamer plus de 5 ans d’indus à cause de la prescription.
Si nul n’est censé ignorer le droit, cet argument ne peut vous être opposé puisque les deux mariages figuraient bien sur l’extrait de l’acte de naissance de vos ex mari dont Pro-BTP devait disposer.
On peut en déduire qu’il y a un problème chez Pro-BTP et que ne pouviez pas le savoir.
Vous pouvez utiliser les voies de recours expliquées fiche 5 de ce guide contre une institution Agirc-Arrco. Vous pouvez écrire que vous refuser l’indu. Écrivez d’abords à l’institution Agirc-Arrco Pro-Btp, et si pas de réponse dans un mois, écrivez à la fédération Agirc-Arrco.
Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par l’Agirc-Arrco, le Groupe PRO BTP assure la gestion des régimes de retraite complémentaire des entreprises et des salariés du BTP.