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62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
25 août 2016, 17:50, par P-O
@ Yannis
Bonjour,
A vous lire, le 1er mariage de votre père n’a jamais été transcrit à l’état-civil français ce qui lui a permis de se marier avec sa 2éme conjointe.
Il reste à savoir si il a été inscrit sur son acte de naissance dans le cas ou il serait binational et né à l’étranger.
Sa seconde épouse pourra bénéficier de la totalité des pensions de réversion mais les documents à fournir pour les obtenir seront différents suivant que son 1er mariage apparait ou non sur les documents d’état-civil.
Si le 1er mariage est mentionné,il faudra en plus des autres documents que vous fournissiez un extrait de naissance de sa 1ére épouse sur lequel est inscrit sa date de décès,date préalable à celle du décès de votre père et ce afin que sa seconde épouse puisse bénéficier de la totalité des pensions de réversion.
Dans le cas contraire ,ce sont les documents habituels qui seront à fournir.
@ Yannis
Bonjour,
A vous lire, le 1er mariage de votre père n’a jamais été transcrit à l’état-civil français ce qui lui a permis de se marier avec sa 2éme conjointe.
Il reste à savoir si il a été inscrit sur son acte de naissance dans le cas ou il serait binational et né à l’étranger.
Sa seconde épouse pourra bénéficier de la totalité des pensions de réversion mais les documents à fournir pour les obtenir seront différents suivant que son 1er mariage apparait ou non sur les documents d’état-civil.
Si le 1er mariage est mentionné,il faudra en plus des autres documents que vous fournissiez un extrait de naissance de sa 1ére épouse sur lequel est inscrit sa date de décès,date préalable à celle du décès de votre père et ce afin que sa seconde épouse puisse bénéficier de la totalité des pensions de réversion.
Dans le cas contraire ,ce sont les documents habituels qui seront à fournir.