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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
25 janvier 2019, 15:41, par benjamin
Bonjour,
J’ai une petite question par rapport à la pension de reeversion d’un conjoint divorcé d’un fonctionnaire et j’espere que quelqu’un pourra m’éclairer.
Il est écrit dans le tableau 1 ci dessus que dans la situation oü "L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire", la conséquence est que "Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union".
Si l’ex conjoint stoppe sa nouvelle union avec un monsieur B par un divorce et qu’il aura droit à une pension de reeversion de ce monsieur B mais bien sûr seulement quand ce monsieur B decedera. Est ce que ceci est considéré comme ayant acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvel union (étant donné que l’ex conjoint ne toucherait rien tant que monsieur B ne decede pas ...) ???
Bonjour,
J’ai une petite question par rapport à la pension de reeversion d’un conjoint divorcé d’un fonctionnaire et j’espere que quelqu’un pourra m’éclairer.
Il est écrit dans le tableau 1 ci dessus que dans la situation oü "L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire", la conséquence est que "Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union".
Si l’ex conjoint stoppe sa nouvelle union avec un monsieur B par un divorce et qu’il aura droit à une pension de reeversion de ce monsieur B mais bien sûr seulement quand ce monsieur B decedera. Est ce que ceci est considéré comme ayant acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvel union (étant donné que l’ex conjoint ne toucherait rien tant que monsieur B ne decede pas ...) ???
merci pour votre réponse,