Bonsoir,
C’est ce que la littérature du site de la CNIEG semble sous entendre, mais pour moi, rien n’affirme ou n’infirme cette conclusion de façon précise.
Je me permets d’insister sur ce point, avez-vous en référence un texte officiel qui confirme vos dires afin de valider définitivement ce point.
Cordialement,