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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
2 janvier 2017, 18:37, par Claude (CFDT Retraités)
Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est fixé à l’article 194 du code général des impôts (CGI) et à l’article 195 du CGI.
Il y a des situations particulières donnant droit à une demi-part (comme ancien combattant...).
Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est fixé à l’article 194 du code général des impôts (CGI) et à l’article 195 du CGI.
Il y a des situations particulières donnant droit à une demi-part (comme ancien combattant...).