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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
6 janvier 2017, 22:16, par Claude (CFDT Retraités)
La loi n’a rien changé sur le délai de prescription.
En principe, le fisc informe les caisses de retraite de votre situation vis à vis des cotisations sociales. Et ce n’est pas l’avis de non imposition qui compte mais votre revenu fiscal de référence (RFR). Vérifiez pour les années antérieures (il y a un article pour chaque année dans notre site).
La loi n’a rien changé sur le délai de prescription.
En principe, le fisc informe les caisses de retraite de votre situation vis à vis des cotisations sociales. Et ce n’est pas l’avis de non imposition qui compte mais votre revenu fiscal de référence (RFR). Vérifiez pour les années antérieures (il y a un article pour chaque année dans notre site).