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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
9 janvier 2017, 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
Le changement de situation familiale au cours d’une année est pris en considération la 2e année civile qui suit le changement. Pour l’année qui suit le changement de situation, 2 avis d’impôt sont établis mais seul le dernier avis est retenu pour déterminer le revenu fiscal de référence.
Le changement de situation familiale au cours d’une année est pris en considération la 2e année civile qui suit le changement. Pour l’année qui suit le changement de situation, 2 avis d’impôt sont établis mais seul le dernier avis est retenu pour déterminer le revenu fiscal de référence.