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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
2 mars 2017, 12:10, par Claude (CFDT Retraités)
C’est surprenant. Que dit la réglementation sur la retraite de base :
« Le retraité est soumis au prélèvement d’une cotisation d’assurance maladie s’il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.
La cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée sans application de la prescription. »
C’est surprenant. Que dit la réglementation sur la retraite de base :
« Le retraité est soumis au prélèvement d’une cotisation d’assurance maladie s’il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.
La cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée sans application de la prescription. »