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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
Exonération de la CSG en 2016 et 2017 pour les retraités
5 mars 2017, 09:44, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne sais pas quel était le statut de ce capital qui vous a été versé. Si c’était une retraite on ne pouvait vous imposer un versement unique (sauf capital trop faible pour faire une rente).
1. Si c’est de l’assurance vie, les cotisations pour la protection sociale sont prélevées à la source. Je ne connais pas de cas d’exonération dans ce cas !
2. Si c’est de l’assurance vie détenue depuis plus de 8 ans,le capital n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Je ne sais pas quel était le statut de ce capital qui vous a été versé. Si c’était une retraite on ne pouvait vous imposer un versement unique (sauf capital trop faible pour faire une rente).
1. Si c’est de l’assurance vie, les cotisations pour la protection sociale sont prélevées à la source. Je ne connais pas de cas d’exonération dans ce cas !
2. Si c’est de l’assurance vie détenue depuis plus de 8 ans,le capital n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.