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Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités
28 novembre 2016, 13:05, par Meknes
Bonjour
Je m’occupe de la curatelle de ma sœur placée en EHPAD depuis 2014, elle est propriétaire de sa maison qui est hypothéquée par le Conseil Général pour paiement du complément des 90 % des pensions que je verse chaque mois, il lui reste donc environ 160 € tous les mois pour faire face à ses besoins, je reçois la taxe d’habitation et la taxe foncière à payer pour 3600 € par an, les impôts m’ont refusé les dégrèvements pour les deux, la taxe habitation parce que son fils habite dans la maison depuis 20 ans et bénéficie sur RSA, donc la maison n’est pas vide, et la taxe foncière qui doit être payée par tous les propriétaires qui sont au dessus des revenus minimum, puisqu’ils ne déduisent pas le reversement des 90 % dans le revenu fiscal. Le conseil général me dit qu’elle devrait être exonéré et que je suis la seule dans ce cas, je ne sais plus quoi faire..........
Merci par avance
Bonjour
Je m’occupe de la curatelle de ma sœur placée en EHPAD depuis 2014, elle est propriétaire de sa maison qui est hypothéquée par le Conseil Général pour paiement du complément des 90 % des pensions que je verse chaque mois, il lui reste donc environ 160 € tous les mois pour faire face à ses besoins, je reçois la taxe d’habitation et la taxe foncière à payer pour 3600 € par an, les impôts m’ont refusé les dégrèvements pour les deux, la taxe habitation parce que son fils habite dans la maison depuis 20 ans et bénéficie sur RSA, donc la maison n’est pas vide, et la taxe foncière qui doit être payée par tous les propriétaires qui sont au dessus des revenus minimum, puisqu’ils ne déduisent pas le reversement des 90 % dans le revenu fiscal. Le conseil général me dit qu’elle devrait être exonéré et que je suis la seule dans ce cas, je ne sais plus quoi faire..........
Merci par avance