Bonjour,
Je m’occupe des papiers d’un monsieur agé de 73 ans qui continue à recevoir et payer chaque année une taxe d’habitation.
Or normalement, il ne devrait plus payer depuis plus 10 ans, il vit seul et n’est pas assujetti à l’ISF.
Puis je demande une restitution sur les sommes versées ?
Cordialement.