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Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités
21 décembre 2017, 21:15, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question dépasse le cadre de l’article. Exceptionnellement, j’ai fait une recherche dans le Précis de fiscalité :
« Sont imposables à la taxe d’habitation, les locaux d’habitation proprement dits. Il s’agit des locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation. Ces locaux doivent être considérés dans leur ensemble et il n’y a pas lieu, par suite, de faire abstraction des pièces dégarnies de meubles si elles font partie intégrante de l’habitation et restent à la disposition exclusive du redevable. En revanche, ne sont pas imposables les logements vides de meubles ou encore les locaux à usage de dépôt de meubles et non utilisables pour l’habitation ainsi que les caravanes quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation. »
Votre question dépasse le cadre de l’article. Exceptionnellement, j’ai fait une recherche dans le Précis de fiscalité :
« Sont imposables à la taxe d’habitation, les locaux d’habitation proprement dits. Il s’agit des locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation. Ces locaux doivent être considérés dans leur ensemble et il n’y a pas lieu, par suite, de faire abstraction des pièces dégarnies de meubles si elles font partie intégrante de l’habitation et restent à la disposition exclusive du redevable. En revanche, ne sont pas imposables les logements vides de meubles ou encore les locaux à usage de dépôt de meubles et non utilisables pour l’habitation ainsi que les caravanes quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation. »