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Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités
23 juillet 2018, 12:00, par Thanatos14150
Bonjour, j’ai une question pour la TH de ma maman, en effet elle a reçue en 2016 une TH à payer alors qu’elle avait plus de 60 ans et bénéficie de l’ASPA et son RFR était inférieur au plafond. Par peur elle a réglée la somme avec un déliai de paiement puis en 2017 elle reçoit de nouveau une taxe d’habitation ce que je ne comprend pas car elle rentre dans plusieurs cas d’exonération mais le service des impôts ne mette pas en place l’exonération. Peut-on demander le remboursement de la taxe d’habitation de 2016 qui a était réglée. ?
Bonjour, j’ai une question pour la TH de ma maman, en effet elle a reçue en 2016 une TH à payer alors qu’elle avait plus de 60 ans et bénéficie de l’ASPA et son RFR était inférieur au plafond. Par peur elle a réglée la somme avec un déliai de paiement puis en 2017 elle reçoit de nouveau une taxe d’habitation ce que je ne comprend pas car elle rentre dans plusieurs cas d’exonération mais le service des impôts ne mette pas en place l’exonération. Peut-on demander le remboursement de la taxe d’habitation de 2016 qui a était réglée. ?