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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
8 avril 2017, 12:19, par louis
bonjour
je suis convoquée le 20 juin 2017 au JAF pour une obligation alimentaire concernant mon père que je n ai pas vu depuis plus de 32 ans (j’avais 12 ans).C est le conseil départemental du nord qui en a fait la demande.Depuis le 29 janvier 2017 mon père est DCD. Est ce que nous devons toujours passer devant le JAF, alors que je refuse toute succession. Il faut aussi savoir que dans le premier courrier du département il nous demandait 1200€ du 27 août 2015 (date d entrée en EHPAD) au 20 novembre 2016 (date de la requete) et ensuite 550€ par mois (550X3 mois=1650€).et maintenant il nous réclame 9 500 € car il aurait fait une erreur dans le premier courrier au lieu de 1200€ c est 7700€ .
Devons nous payer ces sommes alors qu il est DCD et que nous refusons tout succession ?Est ce que la convocation chez lz JAF doit quand meme avoir lieu ?
bonjour
je suis convoquée le 20 juin 2017 au JAF pour une obligation alimentaire concernant mon père que je n ai pas vu depuis plus de 32 ans (j’avais 12 ans).C est le conseil départemental du nord qui en a fait la demande.Depuis le 29 janvier 2017 mon père est DCD. Est ce que nous devons toujours passer devant le JAF, alors que je refuse toute succession. Il faut aussi savoir que dans le premier courrier du département il nous demandait 1200€ du 27 août 2015 (date d entrée en EHPAD) au 20 novembre 2016 (date de la requete) et ensuite 550€ par mois (550X3 mois=1650€).et maintenant il nous réclame 9 500 € car il aurait fait une erreur dans le premier courrier au lieu de 1200€ c est 7700€ .
Devons nous payer ces sommes alors qu il est DCD et que nous refusons tout succession ?Est ce que la convocation chez lz JAF doit quand meme avoir lieu ?
merci pour tous