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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
16 mai 2017, 21:33, par Claude (CFDT Retraités)
Donc votre question porte sur la tutelle, pas sur l’obligation alimentaire.
Il faut un acte grave de ses parents pour être exonéré par le juge de l’obligation alimentaire.
Donc votre question porte sur la tutelle, pas sur l’obligation alimentaire.
Il faut un acte grave de ses parents pour être exonéré par le juge de l’obligation alimentaire.