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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
30 juin 2017, 14:54, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, j’ai bien compris. J’ai répondu ce que je sais, mais ce domaine n’est pas celui du code du travail. Il y a peu de textes officiels et le juge a une grande liberté.
Mais vous n’êtes pas obligé de tout payer. Votre parent peut faire appel à l’ASH (fiche 42) auprès du conseil départemental. Puis celui-ci fait appel à l’obligation alimentaire, et si c’est insufisant il paye le reste.
Oui, j’ai bien compris. J’ai répondu ce que je sais, mais ce domaine n’est pas celui du code du travail. Il y a peu de textes officiels et le juge a une grande liberté.
Mais vous n’êtes pas obligé de tout payer. Votre parent peut faire appel à l’ASH (fiche 42) auprès du conseil départemental. Puis celui-ci fait appel à l’obligation alimentaire, et si c’est insufisant il paye le reste.