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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 juillet 2017, 15:08, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pouvez contester par écrit en indiquant les raisons de votre désaccord.
Pour fixer votre montant, le département vous a déjà demandé tous vos revenus et le calcul dépend de ces revenus.
Sachez que même s’il y a d’autres obligés alimentaires qui vont participer, votre montant peut rester le même, cela diminue la participation du conseil départemental. Dit autrement, le département demande un montant à chaque obligé alimentaire en fonction de son règlement (souvent 10% des revenus) et il paye le reste (si cela ne suffit pas) au titre de l’allocation sociale à l’hébergement (ASH).
Vous pouvez contester par écrit en indiquant les raisons de votre désaccord.
Pour fixer votre montant, le département vous a déjà demandé tous vos revenus et le calcul dépend de ces revenus.
Sachez que même s’il y a d’autres obligés alimentaires qui vont participer, votre montant peut rester le même, cela diminue la participation du conseil départemental. Dit autrement, le département demande un montant à chaque obligé alimentaire en fonction de son règlement (souvent 10% des revenus) et il paye le reste (si cela ne suffit pas) au titre de l’allocation sociale à l’hébergement (ASH).