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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
14 novembre 2017, 15:15, par Claude (CFDT Retraités)
Non, le conseil départemental ne prend en compte que les revenus. Il fait d’abord appel aux obligés alimentaires et complète avec l’ASH si besoin (voir fiche 7).
Non, le conseil départemental ne prend en compte que les revenus. Il fait d’abord appel aux obligés alimentaires et complète avec l’ASH si besoin (voir fiche 7).