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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
22 novembre 2017, 10:37, par Claude (CFDT Retraités)
Pour la première question, je consulte d’autres militants car je n’ai pas encore eu ce genre de question.
L’obligation alimentaire repose sur vos revenus et ces demandes visent à rechercher des revenus "dissimulés". Si la famille finance l’hébergement sans demande d’ASH, les pouvoirs publics ne demandent rien.
Si vous ne répondez pas, le conseil départemental fait appel au juge des affaires familiales.
Pour la première question, je consulte d’autres militants car je n’ai pas encore eu ce genre de question.
L’obligation alimentaire repose sur vos revenus et ces demandes visent à rechercher des revenus "dissimulés". Si la famille finance l’hébergement sans demande d’ASH, les pouvoirs publics ne demandent rien.
Si vous ne répondez pas, le conseil départemental fait appel au juge des affaires familiales.