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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
22 novembre 2017, 11:14, par balloge
Je préfère donc envoyer les pièces et faire appel après notification.
D’après vous ma mère entre - t-elle dans le cas de l’ASH pour personnes vieillissantes ?
Sachant que le Règlement d’aide sociale du Gard date de 2014 et que les articles du CASF cités dans mon courrier précédent datent de 2015, je suppose que le CASF a priorité sur le règlement du Gard datant en fait de 2004 et mis à jour en 2014. Qu’en pensez vous ?.
Je préfère donc envoyer les pièces et faire appel après notification.
D’après vous ma mère entre - t-elle dans le cas de l’ASH pour personnes vieillissantes ?
Sachant que le Règlement d’aide sociale du Gard date de 2014 et que les articles du CASF cités dans mon courrier précédent datent de 2015, je suppose que le CASF a priorité sur le règlement du Gard datant en fait de 2004 et mis à jour en 2014. Qu’en pensez vous ?.
Merci d’étudier ce cas.
Cordialement.