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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 décembre 2017, 18:03, par spinozi
Bonjour ,
Dans votre site (chapitre 07 « obligation alimentaire envers ses parents et grand-parents » , vous écrivez au paragraphe 3 (« qui décide qu’une personne a besoin de faire appel à l’obligation alimentaire » :
« Il (le Jaf) jugera si cette situation est en lien avec des dépenses importantes qui auraient pu être évitées »
J’aimerais connaître la jurisprudence sur ce point . En effet je suis sollicité pour une obligation alimentaire envers un ascendant à propos duquel j’ai découvert , par hasard ,qu’ il menait un train de vie démesuré eu égard à ses besoins et ses moyens ; dès que j’ai eu connaissance de cette situation (2014) , je l’ai invité à y mettre fin en lui précisant les risques inutiles qu’il faisait courir à ses enfants et petits-enfants au travers de l’obligation alimentaire . Mes recommandations (formulées par LRAR) n’ont été suivies d’aucun effet (au contraire !) . Aujourd’hui , il est en Ehpad privé non habilité à l’ASH et il apparaît une insuffisance moyenne mensuelle de moyens financiers d’environ 18OO euros .
MA QUESTION : y a-t-il ici matière à contestation de l’obligation alimentaire ? Si oui , sur quels fondements (textes de loi ? jurisprudence ?) .
Bonjour ,
Dans votre site (chapitre 07 « obligation alimentaire envers ses parents et grand-parents » , vous écrivez au paragraphe 3 (« qui décide qu’une personne a besoin de faire appel à l’obligation alimentaire » :
« Il (le Jaf) jugera si cette situation est en lien avec des dépenses importantes qui auraient pu être évitées »
J’aimerais connaître la jurisprudence sur ce point . En effet je suis sollicité pour une obligation alimentaire envers un ascendant à propos duquel j’ai découvert , par hasard ,qu’ il menait un train de vie démesuré eu égard à ses besoins et ses moyens ; dès que j’ai eu connaissance de cette situation (2014) , je l’ai invité à y mettre fin en lui précisant les risques inutiles qu’il faisait courir à ses enfants et petits-enfants au travers de l’obligation alimentaire . Mes recommandations (formulées par LRAR) n’ont été suivies d’aucun effet (au contraire !) . Aujourd’hui , il est en Ehpad privé non habilité à l’ASH et il apparaît une insuffisance moyenne mensuelle de moyens financiers d’environ 18OO euros .
MA QUESTION : y a-t-il ici matière à contestation de l’obligation alimentaire ? Si oui , sur quels fondements (textes de loi ? jurisprudence ?) .
Je vous remercie de votre éclairage .