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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 décembre 2017, 19:15, par Claude (CFDT Retraités)
Nous indiquons ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles concernant la dispense de l’obligation alimentaire. Je n’ai pas la jurisprudence sur ce sujet.
Je suis surpris qu’un établissement non habilité à l’ASH accepte une personne ne pouvant pas payer son hébergement. Je vous invite à lire aussi la fiche 42.
Nous indiquons ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles concernant la dispense de l’obligation alimentaire. Je n’ai pas la jurisprudence sur ce sujet.
Je suis surpris qu’un établissement non habilité à l’ASH accepte une personne ne pouvant pas payer son hébergement. Je vous invite à lire aussi la fiche 42.