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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 décembre 2017, 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
Qui est on ? Si c’est le conseil départemental, vous pouvez contester afin que ce soit le juge qui décide. Si le conseil départemental lui attribue l’ASH (voir fiche 42), il récupère tous les revenus de la grand mère.
Qui est on ? Si c’est le conseil départemental, vous pouvez contester afin que ce soit le juge qui décide. Si le conseil départemental lui attribue l’ASH (voir fiche 42), il récupère tous les revenus de la grand mère.