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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 janvier 2018, 17:19, par leonie
Bonjour
nous sommes une famille de 8 enfants
notre mère qui occupait la maison en usufruit de notre père décédé est en maison de retraite
un enfant usufruitier a t-il le droit de s’approprier la maison en changeant le barillet de la porte d’entrée sans en informer ses frères et sœurs ?
bien Cordialement
Bonjour
nous sommes une famille de 8 enfants
notre mère qui occupait la maison en usufruit de notre père décédé est en maison de retraite
un enfant usufruitier a t-il le droit de s’approprier la maison en changeant le barillet de la porte d’entrée sans en informer ses frères et sœurs ?
bien Cordialement