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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
28 janvier 2018, 22:58, par Claude (CFDT Retraités)
Si j’ai bien compris, le juge ne demande pas d’obligation alimentaire à tous les petits-enfants mais seulement à ceux n’ayant plus de parent descendant de leur mère ? C’est contestable par un appel en justice puisque le code civil comme le code de l’action sociale et des familles prévoient cette obligation alimentaire..
Si j’ai bien compris, le juge ne demande pas d’obligation alimentaire à tous les petits-enfants mais seulement à ceux n’ayant plus de parent descendant de leur mère ? C’est contestable par un appel en justice puisque le code civil comme le code de l’action sociale et des familles prévoient cette obligation alimentaire..