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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
30 janvier 2018, 08:35, par DUPRE
Bonjour
Une décision du conseil départemental a notifié une participation concernant l’obligation alimentaire pour ma belle mère que j’ai accepté, peut on néanmoins avoir le détail du calcul qui a permis cette décision.
Quel serait la procédure afin d’avoir ce justificatif.
Dans le cas ou ma situation financière n’est plus la même après cette décision quelle est la procédure pour réviser cette décision.
Bonjour
Une décision du conseil départemental a notifié une participation concernant l’obligation alimentaire pour ma belle mère que j’ai accepté, peut on néanmoins avoir le détail du calcul qui a permis cette décision.
Quel serait la procédure afin d’avoir ce justificatif.
Dans le cas ou ma situation financière n’est plus la même après cette décision quelle est la procédure pour réviser cette décision.
Bien cordialement