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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
18 mars 2018, 17:23, par martin
Bonjour,
Je suis obligé alimentaire pour participé aux frais de l’ehpad ou loge mon grand-père depuis 15 ans.
En 2015, le conseil départemental ne veut plus financer l’ehpad car il considere que les enfants peuvent participer aux frais. Les enfants sont informés mais ne veulent rien payer.
Le tribunal est saisi et les enfants ET les petits enfants sont convoqués.
J’ai été convoqué en janvier 2017 au tribunal pour présenté mes revenus au juge afin qu’il impose un montant de cotisation.
En janvier 2018, je reçois enfin le rendu du jugement (jugement du 14 decembre 2017) qui m’oblige à payer 80 euros/mois.
L’ehpad m’envoie en mars 2018 un courier me demandant de mettre en place un virement et me demande de régler aussi des arrièrés qui remontent à aout 2016 !
Concrétement la maison de retraite me demande de payer 1480 euros, plus les 80 euros pour les mois suivants. (mes revenus sont de 16900 euros/an)
L’ehpad peut il me réclamer les arriérés ?
merci pour votre réponse.
R.M
Bonjour,
Je suis obligé alimentaire pour participé aux frais de l’ehpad ou loge mon grand-père depuis 15 ans.
En 2015, le conseil départemental ne veut plus financer l’ehpad car il considere que les enfants peuvent participer aux frais. Les enfants sont informés mais ne veulent rien payer.
Le tribunal est saisi et les enfants ET les petits enfants sont convoqués.
J’ai été convoqué en janvier 2017 au tribunal pour présenté mes revenus au juge afin qu’il impose un montant de cotisation.
En janvier 2018, je reçois enfin le rendu du jugement (jugement du 14 decembre 2017) qui m’oblige à payer 80 euros/mois.
L’ehpad m’envoie en mars 2018 un courier me demandant de mettre en place un virement et me demande de régler aussi des arrièrés qui remontent à aout 2016 !
Concrétement la maison de retraite me demande de payer 1480 euros, plus les 80 euros pour les mois suivants. (mes revenus sont de 16900 euros/an)
L’ehpad peut il me réclamer les arriérés ?
merci pour votre réponse.
R.M