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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
30 mars 2018, 18:16, par Claude (CFDT Retraités)
Comme expliqué, cela dépend. Soit la famille se met d’accord et se partage les frais qui manquent selon les règles décidées en commun. Soit ce n’est pas possible, et la personne âgée doit demander l’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental (voir fiche 42). Dans ce cas le conseil départemental demande les revenus de chaque obligé alimentaire et fixe un montant pour chacun on fonction du barème du conseil départemental. Si les obligés alimentaires n’y arrivent pas seuls, le conseil départemental pays le reste au titre de l’aide sociale.
Comme expliqué, cela dépend. Soit la famille se met d’accord et se partage les frais qui manquent selon les règles décidées en commun. Soit ce n’est pas possible, et la personne âgée doit demander l’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental (voir fiche 42). Dans ce cas le conseil départemental demande les revenus de chaque obligé alimentaire et fixe un montant pour chacun on fonction du barème du conseil départemental. Si les obligés alimentaires n’y arrivent pas seuls, le conseil départemental pays le reste au titre de l’aide sociale.